Semaine 8/16 – Royaume-Uni – People with Significant Control (PSCs)

Par le biais de son Department for Business Innovation & Skills, le gouvernement britannique vient de faire paraître, en 86 pages, ses directives concernant la tenue du Register of People with Significant Control concernant les « Companies,…

Semaine 3/16 – Iles Vierges Britanniques – Précisions sur les nouvelles modifications du droit des sociétés

Dans nos blogs des semaines 45 et 49, nous annoncions les amendements prévus dans le BVI Business Companies (Amendment) Act, 2015. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 15 janvier 2016, avec effet immédiat, à l’exception de celles…

Semaine 41 – Suisse – Qualification suisse des revenus d’une LLC américaine

Le différend tranché par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 18 septembre (2C_894/2013 ; 2C_895/2013) avait pour objet la qualification des revenus tirés par deux contribuables suisses de leur participation dans une Limited Liability…