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Semaine 51/16 – Suisse – Retrait par des clients étrangers fiscalement « non conformes » dans leur pays de résidence de leurs avoirs des banques suisses (suite)

Par son arrêt ACJC/1585/2016 du 2 décembre, la Cour de Justice du canton de Genève a rejeté le recours déposé contre l’arrêt du Tribunal de Première Instance du 19 février, confirmant ainsi le jugement qui avait déclaré illégal…