Semaine 1/16 – Suisse – Exonération de l’impôt sur le bénéfice
L’arrêt 2C_484/2015 ; 2C_485/2015 du 10 décembre a donné l’occasion au Tribunal fédéral de rappeler sa jurisprudence au sujet de l’exonération prévue à l’article 56, lettre g, LIFD.
L’exonération est sujette à trois conditions…