Semaine 49 – Iles Vierges Britanniques (BVI) – Registres
Dans le blog de la semaine 45, nous faisions part de l’annonce relative au BVI Business Companies (Amendment) Act, 2015.
Le projet vient d’être rendu public et l’on constate que :
Un registre facultatif des actionnaires est introduit…
Semaine 48 – Suisse – Convention relative à l’obligation de diligence des banques révisée, entrée en vigueur le 1er janvier 2016 (CDB 16)
Le 30 juin 2015, l’Association suisse des banquiers (ASB) annonçait la révision de sa Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB) suite à l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations…
Semaine 45 – Iles Vierges Britanniques – Annonce de nouveaux registres
Le 4 février, fort du résultat de la consultation qui avait été menée, le premier ministre annonçait que le pays, résistant à la pression du Royaume-Uni, n’introduirait pas un registre public des bénéficiaires ultimes de sociétés…
Semaine 45 – Suisse – Lois sur les services financiers (LSFin) et sur les établissements financiers (LEFin)
Le 4 novembre, le Conseil fédéral a adopté les deux messages concernant cette nouvelle législation. Les deux projets reprennent les prescriptions prudentielles en vigueur et y intègrent certaines nouveautés.
Ainsi, la LSFin prévoit une…
Semaine 38 – Italie – Nouvelle législation anti-abus
Le 1er octobre entre en vigueur la nouvelle législation en matière d’abus de droit fiscal introduite par la loi décret n°128. Il est à relever que les nouvelles dispositions s’appliquent avec effet rétroactif pour couvrir des opérations…
Semaine 20 – Panama – Entrée en vigueur de la loi sur l’immobilisation des actions au porteur
La loi n°18 du 23 avril a avancé au 4 mai la date d’entrée en vigueur de la loi n°47 du 6 août 2013 (voir notre Newsletter 5-8.2013, p. 15 ss).
Les sociétés avec des actions au porteur ont un délai jusqu’au 31 décembre 2015 pour…