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Semaine 46 – Union Européenne – Abrogation de la directive 2003/48/CE

Cette directive du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts, rendue caduque par la directive 2014/107/UE du Conseil en date du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2001/16/UE…