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Semaine 4/17 – Etats-Unis – Elargissement de l’obligation de déclaration aux « single-member LLCs »
Le 13 décembre dernier est entrée en vigueur la réglementation TD 9796 de l’IRS imposant l’obligation à des entités américaines fiscalement transparentes, détenues entièrement, directement ou indirectement, par des non résidents,…