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Semaine 44 – Suisse – Monnaie de calcul de la sous-capitalisation

C’est la question que le Tribunal fédéral a tranchée dans son arrêt du 30 septembre (2C_560/2014 ; 2C_561/2014). Il a d’abord relevé que la pratique administrative et la doctrine étaient divisées sur la portée des articles 65 LIFD…