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Semaine 20/16 – Suisse – Bénéfice en capital et calcul de la réduction pour participation
L’arrêt 2C_701/2015 ; 2C_/702/2015 du Tribunal fédéral du 22 avril porte sur la question de savoir si la vente isolée d’une participation de 1,25% faisant partie d’une participation plus large de 23,55% donne droit à la réduction…