Articles
Semaine 25 – Union européenne – Plan d’action pour une fiscalité des entreprises équitable et efficace
Le plan d’action publié le 17 juin comporte cinq volets dont les deux premiers sont la relance de l’Assiette Commune Consolidée pour l’impôt sur les Sociétés (ACCIS) – qui vise à réduire les coûts administratifs, à introduire…