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Semaine 48 – Suisse – Convention relative à l’obligation de diligence des banques révisée, entrée en vigueur le 1er janvier 2016 (CDB 16)

Le 30 juin 2015, l’Association suisse des banquiers (ASB) annonçait la révision de sa Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB) suite à l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations…