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Semaine 22/17 – Suisse – Les cotisations des membres d’associations au regard de la TVA
Dans son arrêt 2C_1104/2015 du 2 mai, le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si les cotisations qu’une association à but non lucratif recevait de ses membres étaient soumises à la TVA ou exclues du champ de l’impôt.…
Semaine 6/16 – Suisse – Echange de prestations au sens de la TVA
Dans l’affaire tranchée par le Tribunal administratif fédéral le 20 janvier (A-5567/2015), la question litigieuse avait trait à la qualification au sens de la TVA des prestations fournies par une société assujettie à deux clubs sportifs,…