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Semaine 34 – Suisse – TVA : double affectation, dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable
La demanderesse dans la cause portée devant le Tribunal administratif fédéral et jugée partiellement en sa faveur le 11 août (A-1382/2015) est une fondation qui, en plus de son activité non-entrepreneuriale (gestion d’un musée), en…