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Semaine 2/16 – France – Prélèvement de contributions sociales auprès de non-résidents, propriétaires immobiliers en France

D’aucuns se souviennent peut-être que lorsque, par la loi des finances du 29 décembre 1982, le gouvernement français avait introduit une taxe annuelle de 3% sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales…