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Semaine 8/17 – Suisse – Prestations appréciables en argent
L’arrêt 2C_177/2016 ; 2C_178/2016 rendu par le Tribunal fédéral le 30 janvier donne l’occasion de rappeler quelques notions fondamentales en la matière :
1. Au regard de la LIFD, il s’agit de « distributions ouvertes ou dissimulées…