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Semaine 45 – Suisse – Lois sur les services financiers (LSFin) et sur les établissements financiers (LEFin)
Le 4 novembre, le Conseil fédéral a adopté les deux messages concernant cette nouvelle législation. Les deux projets reprennent les prescriptions prudentielles en vigueur et y intègrent certaines nouveautés.
Ainsi, la LSFin prévoit une…