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Semaine 13/17 – Suisse – Base de calcul de la TVA à l’importation
A son alinéa 1, l’article 54 LTVA donne le mode de calcul de la contre-prestation en cas d’importation, en fonction du type des transactions (let. a. à f.). Pour les autres cas, le calcul est basé sur la valeur marchande, définie comme…