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Semaine 25/17 – Suisse – De l’ACF 62 à l’OCF 17

C’est par un communiqué de lecture peu aisée que le Département fédéral des finances a annoncé le 13 juin la modification, avec effet au 1er juillet 2017, du fameux arrêté du Conseil fédéral du 14 décembre 1962 instituant des mesures…