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Semaine 9/17 – Suisse – Déductibilité des cotisations de prévoyance et principe de collectivité

Le recours que le Tribunal fédéral a rejeté le 6 février (2C_745/2016 ; 2C_748/2016) visait à faire admettre la déduction des cotisations de prévoyance versées par l’employeur (art. 27 al. 2 lit. c. LIFD en relation avec l’art.…