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Semaine 6/17 – Suisse – Echange automatique : la Suisse est-elle la première de classe ?
A la fin du mois de décembre, l’OCDE se félicitait de constater qu’il existait plus de 1'300 relations bilatérales dans le monde concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. Dès 2017, 1'133 étaient…
Semaine 48/16 – Suisse – Nouveaux accords introduisant l’échange automatique de renseignements
Après les déclarations communes qu’elle avait signées avec les Etats membres de l’Union Européenne (y compris Gibraltar), l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, Guernesey, Jersey, le Japon, l’Ile de Man, l’Islande et la Norvège,…
Semaine 12 – Europe – Proposition de mesures visant à encourager la transparence fiscale internationale
Le 18 mars, la Commission européenne a émis la communication COM (2015) 136 finale visant à encourager la transparence fiscale pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
Il s’agit principalement d’un échange automatique entre…