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Semaines 13 et 14 – Suisse – Appréciation arbitraire des faits
L’arrêt du Tribunal fédéral du 5 mars (2C_598/2014 ; 2C_599/2014) rappelle que pour être arbitraire, l’appréciation des faits doit être clairement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice…