Semaine 20/16 – Union Européenne – Rapport sur les Etats-Unis, paradis fiscal

Le 11 mai, l’Union Européenne a émis le rapport « The Role of the U.S. as a Tax Haven : Implications for Europe », commis par les Verts du Parlement européen.

Ce rapport met en exergue ce qui est notoirement connu, à savoir, d’une part que les Etats-Unis tolèrent la création de sociétés sans que l’information concernant le bénéficiaire économique en soit révélée et, d’autre part, que l’échange entre les autorités fiscales de l’Union Européenne et des Etats-Unis n’est pas réciproque dans les faits.

Parmi les recommandations du rapport figurent

– la mise en place de registres des bénéficiaires économiques pour toutes les personnes morales et les trusts,

– l’examen de la position des Etats-Unis au regard de la liste noire européenne des paradis fiscaux,

– l’introduction d’une retenue à la source grevant les revenus européens dont bénéficient des institutions financières américaines non conformes.

A notre avis, et pour des raisons politiques évidentes, la mise en place notamment des deux dernières recommandations relève du « whishful thinking ».