Articles
Semaine 19/17 – Suisse – Abandon de créance / revenu imposable ; report de pertes
Les enseignements que l’on peut retenir de l’arrêt 2C_189/2016 ; 2C_190/2016 du Tribunal fédéral du 13 février sont les suivants :
1. Sur la forme :
- Les conclusions nouvelles étant irrecevables selon l’article 99 alinéa 2 LTF,…
Semaine 28/16 – Suisse – Abandon de créance et revenu imposable
Ce n’est que la semaine passée que le Tribunal fédéral a rendu public son arrêt 2C_910/2014 ; 2C_911/2014 du 17 mars.
La recourante, bénéficiaire d’un abandon de créance d’une banque, contestait que ledit abandon était générateur…