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Semaine 20/16 – Union Européenne – Rapport sur les Etats-Unis, paradis fiscal

Le 11 mai, l’Union Européenne a émis le rapport « The Role of the U.S. as a Tax Haven : Implications for Europe », commis par les Verts du Parlement européen. Ce rapport met en exergue ce qui est notoirement connu, à savoir, d’une…

Semaine 25 – Union européenne – Plan d’action pour une fiscalité des entreprises équitable et efficace

Le plan d’action publié le 17 juin comporte cinq volets dont les deux premiers sont la relance de l’Assiette Commune Consolidée pour l’impôt sur les Sociétés (ACCIS) – qui vise à réduire les coûts administratifs, à introduire…